Arrêté du 17 juillet 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2026.

TexteArrêté du 17 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000053335101
Texte parentLEGITEXT000042145377
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juillet 2020 (version du 4 janvier 2026)Légifrance →

1. Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :


Niveau

Intitulé de la certification professionnelle

Code NSF

Durée

Organismes délivrant la certification professionnelle

Commission professionnelle consultative "industrie"

Commission professionnelle consultative "mobilité et logistique"

5

Cadre logistique en transport routier et marchandises

dangereuses

311p

5 ans

Armée de terre :

Ecoles militaires de Bourges - Ecole du train

et de la logistique opérationnelle (ETLO)

6

Contrôleur superviseur de la circulation aérienne

311r

5 ans

Marine nationale :

Centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale

Commission professionnelle consultative "services aux entreprises"

Commission professionnelle consultative "cohésion sociale et santé"

Commission professionnelle consultative "sport et animation"

3

Adjoint éducateur sportif opérationnel

335t

5 ans

Centre national des sports de la défense (CNSD)

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053335101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.