Article 1 JORFARTI000054210356
L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport susvisé est ainsi modifiée : 1° A l'activité « MULTI ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES (*) hors activités s'exerçant en environnement spécifique. » : a) Après la ligne : «
Certificat de spécialisation « encadrement secteur sportif » option « activités physiques pour tous » délivrée jusqu'au 31 août 2027 (**). | 4 | Encadrement et animation des activités physiques ou sportives. | A l'exclusion des pratiques compétitives. |
», sont ajoutées les trois lignes suivantes : «
Diplômes délivrés par le ministère chargé des armées | |||
Educateur sportif opérationnel | 4 | Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en activités physiques ou sportives | A l'exclusion des pratiques compétitives |
Chef d'équipe éducateur sportif opérationnel | 5 | Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en activités physiques ou sportives | A l'exclusion des pratiques compétitives |
» ; b) La ligne : «
BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « multi activités physiques ou sportives pour tous », délivré jusqu'au 1er décembre 2029 | 4 | Encadrement et animation des activités physiques ou sportives. | A l'exclusion des pratiques compétitives. |
»
est remplacée par la ligne suivante : «
BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « multi activités physiques ou sportives pour tous » | 4 | Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en activités physiques ou sportives | A l'exclusion des pratiques compétitives |
» ; 2° A l'activité « AVIRON y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. » : La ligne : «
BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités de l'aviron et disciplines associées » | 4 | Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en aviron et disciplines associées. |
» est remplacée par la ligne suivante : «
BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités de l'aviron » | 4 | Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en aviron. |
» ; 3° A l'activité « CANOË-KAYAK y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. » : La ligne suivante est supprimée : «
CQP « accompagnateur de raft et nage en eau vive », du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**). | 3 | Conduite de séance d'animation en nage en eau vive ou en raft à des fins de découverte ou d'initiation. | Pour les sites de pratique en milieu artificiel, sous la responsabilité d'un titulaire présent sur le site : - soit d'un diplôme mention « canoë-kayak et disciplines associées » ; - soit d'une certification professionnelle de niveau 4 minimum ouvrant des prérogatives d'encadrement en raft et nage en eau vive. Pour les sites de pratique en milieu naturel, en convoi et sous la responsabilité d'un titulaire : - soit d'un diplôme mention « canoë-kayak et disciplines associées » ; - soit d'une certification professionnelle de niveau 4 minimum ouvrant des prérogatives d'encadrement en raft et nage en eau vive. |
» ; 4° A l'activité « CANOË-KAYAK-ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE (rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire) » : La ligne : «
DE JEPS, spécialité perfectionnement sportif mention activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive, délivré jusqu'au 30 mars 2029. | 5 | Conduite de séances et de cycles de séances d'apprentissage, d'entraînement et/ ou perfectionnement sportif en activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive. |
» est remplacée par la ligne suivante : «
DE JEPS, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » | 5 | Conduite de séances et de cycles de séances d'apprentissage, d'entraînement et/ou perfectionnement sportif en canoë-kayak et disciplines associées en eau vive. |
» ; 5° A l'activité « ÉQUITATION y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. » : La ligne suivante est supprimée : «
Animateur d'équitation, délivré du 27 mars 2023 au 27 mars 2026. | 3 | Encadrement, découverte et initiation des activités équestres. | Sous l'autorité d'un titulaire d'une certification de niveau 4 ou supérieur dans le domaine des activités équestres. |
» ; 6° A l'activité « HOCKEY SUR GLACE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. » : Après la ligne : «
DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « hockey sur glace », délivré jusqu'au 28 février 2027 | 5 | Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. |
», est ajoutée la ligne suivante : «
DE JEPS, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » mention « hockey sur glace » | 5 | Conduite de séances et de cycles de séances d'entraînement et de perfectionnement sportif en hockey sur glace. |
» ; 7° A l'activité « LONGE-CÔTE », La ligne : «
DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive », jusqu'au 30 mars 2029 | 5 | Encadrement du longe-côte |
» est remplacée par la ligne suivante : «
DE JEPS, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » | 5 | Encadrement du longe-côte |
» ; 8° A l'activité « MOTOCYCLISME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. » : La ligne suivante est supprimée : «
CQP « initiateur en motocyclisme », du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**). | 4 | Conduite de séances de découverte, d'initiation, d'apprentissage et accompagnement de randonnées dans les activités du motocyclisme, jusqu'à la maîtrise complète d'un véhicule terrestre motorisé à guidon (2,3,4 roues ou chenille) et conformément à l'article R. 221-1 du code de la route. | A l'exclusion des pratiques compétitives. |
» ; 9° A l'activité « PARACHUTISME - ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE » : La ligne suivante est supprimée : «
BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités du parachutisme », jusqu'au 1er juin 2030 (**). | 4 | Conduite de séances et de cycles de séances d'initiation et d'apprentissage des activités du parachutisme. | A l'exclusion des activités de saut en tandem, de progression accompagnée en chute et méthode traditionnelle. |
» ; 10° A l'activité « PARACHUTISME ASCENSIONNEL NAUTIQUE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. » : La ligne : «
CQP « moniteur de parachutisme ascensionnel nautique », du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**). | 3 | Conduite de séance de découverte et d'initiation au parachutisme ascensionnel nautique |
» est remplacée par la ligne suivante : «
CQP « moniteur de parachutisme ascensionnel nautique » | 3 | Conduite de séances d'initiation en parachutisme ascensionnel nautique |
» ; 11° A l'activité « SPORTS À ROULETTES y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. » : La ligne : «
CQP « moniteur de roller », du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**). | 3 | Conduite de séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage aux activités du roller. | Dans la limite de 20 pratiquants sur une même séance et un même lieu. |
» est remplacée par la ligne suivante : «
CQP « initiateur en sport à roulettes » | 4 | Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en sports à roulettes |
» ; 12° A l'activité « STAND UP PADDLE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. » : La ligne : «
DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif », mention « activités de canoë-kayak en eau vive ». | 5 | Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). | A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. |
» est remplacée par la ligne suivante : «
DE JEPS, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » | 5 | Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). | A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. |
» ; 13° A l'activité « TAEKWONDO y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. » : Après la ligne : «
DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « taekwondo et disciplines associées », délivré jusqu'au 1er octobre 2026. | 5 | Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. |
», est ajoutée la ligne suivante : «
DE JEPS, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » mention « taekwondo et disciplines associées » | 5 | Conduite de séances et de cycles de séances d'entraînement et de perfectionnement sportif en taekwondo et disciplines associées. |
» ; 14° A l'activité « TIR SPORTIF y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. » : La ligne : «
CQP « moniteur de tir sportif », du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**). | 3 | Conduite de séance de découverte et d'initiation au tir sportif | Pour l'activité découverte : dans la limite de 6 pratiquants sur le même pas de tir. Pour l'activité d'initiation : dans la limite de 10 pratiquants sur le même pas de tir. |
» est remplacée par la ligne suivante : «
CQP « moniteur de tir sportif » | 4 | Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en tir sportif |
» ; 15° A l'activité « VOL EN SOUFFLERIE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. » : Après la ligne : «
Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport |
»,
est ajoutée la ligne suivante : «
CQP « moniteur de vol à plat en soufflerie » | 4 | Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en vol à plat en soufflerie |
».