Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, A. 212-1 et A. 212-1-1,
Arrête :
Les personnes titulaires des diplômes figurant en annexe au présent arrêté, délivrés jusqu'au 31 janvier 2020, conservent le droit d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants contre rémunération.
Le code du sport est ainsi modifié :
1° A l'article A. 212-1, les mots : « et au tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 » sont remplacés par les mots : « , au tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et au tableau annexé à l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 » ;
2° A l'article A. 212-1-1, les mots : « et au tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 » sont remplacés par les mots : « , au tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et au tableau annexé à l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 ».
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mars 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, G. Quénéhervé Nota. - L'annexe au présent arrêté est tenue à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.