Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, A. 212-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),
Arrête :
A la ligne « CQP animateur de loisirs sportifs, option activités gymniques d'entretien et d'expression, délivré jusqu'au 3 mars 2022 » du tableau E-2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » de l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2020 susvisé les mots : « A l'exclusion des cours individuels » sont supprimés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mars 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.