Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2024
Publié le18 janvier 2025
PublicationJORF n°0015 du 18 janvier 2025
AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
NORSPOV2433781A
IdentifiantJORFTEXT000050998300
RéférenceArrêté du 11 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés), JO du 18 janvier 2025, NOR SPOV2433781ALégifrance →

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1 et A. 212-47 et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050998312

L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2020 susvisé est ainsi modifiée : 1° Il est ajouté au tableau : « D.-Titres à finalité professionnelle », les lignes suivantes : « D-7.-Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française de karaté «


INTITULE DU DIPLÔME

CONDITIONS D'EXERCICE

LIMITES
DES CONDITIONS
D'EXERCICE

Moniteur professionnel karaté wushu et disciplines associées, délivré jusqu'au 24 octobre 2024

Conduite de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en karaté, wushu et disciplines associées

» ; 2° Le tableau « E-2 Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » est complété par les lignes suivantes : «


CQP « technicien sportif d'athlétisme » option « stade » jusqu'au 15 septembre 2024.

Encadrement et conduite de séances d'entraînement d'activités d'athlétisme visées par l'option

CQP « technicien sportif d'athlétisme » option « demi-fond/ marche/ running/ trail » jusqu'au 15 septembre 2024.

Encadrement et conduite de séances d'entraînement d'activités d'athlétisme visées par l'option

CQP « moniteur d'arts martiaux » option « arts énergétiques chinois », du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 (**).

Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités d'arts énergétiques chinois.

».

Article 2 JORFARTI000050998314

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports, F. Bourdais

Textes cités liens · DILA3

Code du sport.
Code du travail

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050998300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).