Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 2025
NatureArrêté
Signé le21 mai 2025
Publié le8 juin 2025
PublicationJORF n°0133 du 8 juin 2025
AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
NORSPOV2515120A
IdentifiantJORFTEXT000051700584
RéférenceArrêté du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés), JO du 8 juin 2025, NOR SPOV2515120ALégifrance →

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1, A. 212-47 et suivants ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051700596

L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2020 susvisé est ainsi modifiée : 1° Le tableau « C-4.-Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DE JEPS et DES JEPS) » est complété par la ligne suivante : «


DE JEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive », jusqu'au 1er janvier 2025.

Encadrement du longe-côte.

» ; 2° Le tableau « D-4.-Titre à finalité professionnelle délivré par la Fédération française de football » est complété par les lignes suivantes : «


Entraîneur formateur de football, délivré du 27 mars 2023 au 27 mars 2025.

Encadrement et entraînement en football dans une structure de préformation ou de formation.

Entraîneur professionnel de football, délivré du 27 mars 2023 au 27 mars 2025.

Encadrement et entraînement en football, dans un club professionnel.

» ; 3° Le tableau « E-2.-Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » est complété par les lignes suivantes : «


CQP « éducateur de grimpe d'arbres », délivré du 30 mars 2020 au 30 mars 2025.

Animation et encadrement de la grimpe dans les arbres.

CQP « animateur de patinoire », option « hockey sur glace », délivré du 30 mars 2020 au 30 mars 2025.

Encadrement de séances d'initiation et de découverte des activités en patinoire.
Entrainement en hockey sur glace pour un public de moins de treize ans.

CQP « technicien sportif de vol en soufflerie » délivré jusqu'au 25 mars 2025

Encadrement et conduite de séances d'entraînement d'activités de vol en soufflerie dans le domaine du vol 3D.

CQP « animateur de badminton », délivré du 25 avril 2022 jusqu'au 25 avril 2025.

Encadrement de séances collectives en badminton.

».

Article 2 JORFARTI000051700598

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports, F. Bourdais

Textes cités liens · DILA3

Code du sport.
Code du travail

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051700584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).