Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le20 novembre 2025
Publié le11 décembre 2025
PublicationJORF n°0290 du 11 décembre 2025
AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
NORSPOV2533005A
IdentifiantJORFTEXT000053010708
RéférenceArrêté du 20 novembre 2025 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport, JO du 11 décembre 2025, NOR SPOV2533005ALégifrance →

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1, A. 212-47 et suivants ;

Vu l'arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2025 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) ;

Vu les décisions du 30 avril 2025, du 18 juillet 2025 et du 27 octobre 2025 portant enregistrement aux répertoires nationaux,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053010721

L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport susvisé est ainsi modifiée : 1° A l'activité « ATHLÉTISME » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice : Après la ligne : «


Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport

», sont ajoutées les lignes suivantes : «


CQP « Animateur d'athlétisme » option « athlé forme santé »

3

Conduite de séances de découverte et d'initiation en athlétisme dans l'option considérée

CQP « Animateur d'athlétisme » option « école d'athlé »

3

Conduite de séances de découverte et d'initiation en athlétisme dans l'option considérée

CQP « Technicien sportif d'athlétisme » option « stade »

4

Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en athlétisme dans l'option considérée

CQP « Technicien sportif d'athlétisme » option « demi-fond, marche, running, trail »

4

Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en athlétisme dans l'option considérée

» ; 2° A l'activité « ÉQUITATION » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice : a) Après la ligne : «


Animateur d'équitation, délivré du 27 mars 2023 au 27 mars 2026.

3

Encadrement, découverte et initiation des activités équestres.

Sous l'autorité d'un titulaire d'une certification de niveau 4 ou supérieur dans le domaine des activités équestres.

», est ajoutée la ligne suivante : «


Accompagnateur de tourisme équestre

4

Conduite de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage d'activités de tourisme équestre

» ; b) Après la ligne : «


CQP « enseignant activités équestres », jusqu'au 14 décembre 2027 (**).

4

Conduite de séances d'initiation et d'apprentissage aux pratiques équestres.

», est ajoutée la ligne suivante : «


CQP « Organisateur de randonnées équestres »

4

Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage d'activités de tourisme équestre et d'équitation

» ; 3° A l'activité « GYMNASTIQUE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice : Les lignes : «


CQP « animateur des activités gymniques », option « expression » délivré jusqu'au 24 octobre 2025.

3

Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités gymniques d'expression.

CQP « animateur des activités gymniques », option « éveil petite enfance » délivré jusqu'au 24 octobre 2025.

3

Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités gymniques d'éveil pour la petite enfance.

CQP « animateur des activités gymniques », option « acrobatique » délivré jusqu'au 24 octobre 2025.

3

Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités gymniques acrobatiques.

» sont remplacées par les six lignes suivantes : «


CQP « animateur des activités gymniques », option « expression »

3

Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités gymniques d'expression

CQP « animateur des activités gymniques », option « éveil petite enfance »

3

Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités gymniques d'éveil pour la petite enfance

CQP « animateur des activités gymniques », option « acrobatique »

3

Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités gymniques acrobatiques

CQP « technicien des secteurs acrobatique, rythmique et d'expression », option « activités gymniques acrobatiques »

4

Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités gymniques acrobatiques

CQP « technicien des secteurs acrobatique, rythmique et d'expression », option « gymnastique rythmique sportive »

4

Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en gymnastique rythmique sportive

CQP « technicien des secteurs acrobatique, rythmique et d'expression », option « twirling bâton »

4

Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en twirling bâton

» ; 4° A l'activité « NATATION » : La ligne : «


CS « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif », mention « natation et disciplines associées », options « natation course-eau libre », « natation artistique », « plongeon », « water-polo »

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par l'option considérée.
Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.

Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité.

» est remplacée par la ligne suivante : «


CS « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au DE JEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention « natation et disciplines associées » options « natation course-eau libre », « natation artistique », « plongeon », « water-polo » ou au DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention « triathlon »

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par l'option considérée.
Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.

Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité.

».

Article 2 JORFARTI000053010723

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports, F. Bourdais

Textes cités liens · DILA4

Code du sport.
Code du travail

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053010708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).