Article 1 JORFARTI000052284475
L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport susvisé est ainsi modifiée : 1° A l'activité « MULTI ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES » (*) hors activités s'exerçant en environnement spécifique, les lignes suivantes sont supprimées : «
Titres à finalité professionnelle délivrés par le ministère chargé de la défense | |||
Adjoint éducateur sportif opérationnel délivré jusqu'au 17 juillet 2025. | 3 | Animation des activités physiques ou sportives. | Sous le contrôle d'un titulaire de diplôme ou titre de niveau 4. |
Educateur sportif opérationnel délivré jusqu'au 16 juin 2025. | 4 | Animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à des fins d'initiation, de découverte, de loisir, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles. | Toute activité physique ou sportive auprès de tout public, à l'exclusion des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique. |
Chef d'équipe éducateur sportif opérationnel jusqu'au 17 juillet 2025 (**). | 5 | Conduite de séances et de programmes d'entraînement des activités physiques et sportives | |
» ; 2° A l'activité « ATHLÉTISME » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, la ligne suivante est supprimée : «
CQP animateur d'athlétisme, option “ école d'athlé ” ou option “ athlé forme santé ” du 19 juillet 2023 jusqu'au 19 juillet 2025. | 4 | Animation de séances d'activités de découverte et d'initiation en athlétisme dans l'option concernée. | Pour l'option “ école d'athlé ” : pour des publics de moins de seize ans et dans la limite de vingt pratiquants. |
» ; 3° A l'activité « BADMINTON » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice : Après la ligne : «
Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport |
», est insérée la ligne suivante : «
CQP “ animateur de badminton ”, délivré du 25 juin 2025 jusqu'au 25 juin 2030. | 4 | Conduite de séances et de cycles de séances d'initiation et d'apprentissage en badminton. |
» ; 4° A l'activité « BASKET-BALL » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, la ligne : «
BP JEPS, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ basket-ball ”, délivré jusqu'au 8 septembre 2027. | 4 | Encadrement, enseignement et animation d'activités de découverte, de loisir et d'initiation. Conduite de cycles d'apprentissage en basket-ball. |
» est remplacée par la ligne suivante : «
BP JEPS, spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ basket-ball ”, délivré jusqu'au 31 décembre 2026. | 4 | Encadrement, enseignement et animation d'activités de découverte, de loisir et d'initiation. Conduite de cycles d'apprentissage en basket-ball. |
» ; 5° A l'activité « CYCLISME » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, la ligne : «
CQP “ animateur de mobilité à vélo ”, délivré du 20 juillet 2022 jusqu'au 20 juillet 2025. | 3 | Animation de séances d'éducation à la mobilité à vélo, de l'initiation jusqu'à l'autonomie du pratiquant. |
» est remplacée par la ligne suivante : «
CQP “ animateur de mobilité à vélo ”, délivré du 25 juin 2025 jusqu'au 25 juin 2030 | 3 | Conduite de séances de découverte et d'initiation à la mobilité en vélo. |
» ; 6° A l'activité « ESCALADE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice : a) Après la ligne : «
DES JEPS, spécialité “ performance sportive ”, mention “ escalade ”, jusqu'au 30 novembre 2029 (**). | 6 | Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. | A l'exclusion : -des sites naturels situés à une altitude égale ou supérieure à 1 500 m ; -de la via ferrata ; -de l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et terrains d'aventure |
», sont insérées les quatre lignes suivantes : «
Titre à finalité professionnelle délivré par la Fédération française de la montagne et de l'escalade | |||
Moniteur d'escalade sur structure artificielle, délivré du 28 mars 2025 au 28 mars 2028 | 4 | Conduite de séances et de cycles de séances d'initiation et d'apprentissage en escalade sur structure artificielle. | A l'exclusion : -des pratiques compétitives -de la via ferrata -de l'escalade pratiquée sur sites naturels d'escalade |
Certificat de qualification professionnelle délivré par l'organisme certificateur de la branche du sport (OC Sport-CPNEF Sport) | |||
CQP Animateur d'escalade sur structure artificielle, délivré du 28 mars 2025 au 28 mars 2028 | 3 | Conduite de séances d'initiation en escalade sur structure artificielle. | A l'exclusion : -des pratiques compétitives -de la via ferrata -de l'escalade pratiquée sur sites naturels d'escalade |
» ; b) La ligne suivante est supprimée : «
Certificat de qualification délivré par la commission nationale paritaire emploi-formation du sport |
» ; 7° A l'activité « FOOTBALL AMERICAN-FLAG » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, la ligne : «
DE JEPS, spécialité “ performance sportive ”, mention “ football américain ”, délivré jusqu'au " 1 er janvier 2025. | 5 | Encadrement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. |
» est remplacée par la ligne suivante : «
DE JEPS, spécialité “ performance sportive ”, mention “ football américain ”, délivré jusqu'au 10 décembre 2027. | 5 | Encadrement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. |
» ; 8° A l'activité « GRIMPE D'ARBRES » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice : a) La ligne : «
Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport |
» est remplacée par la ligne suivante : «
Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport |
» ; b) Après la nouvelle ligne : «
Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport |
», est insérée la ligne suivante : «
CQP “ éducateur grimpe d'arbres ”, délivré du 25 juin 2025 jusqu'au 25 juin 2030. | 4 | Conduite de séances et de cycles de séances d'initiation et d'apprentissage de la grimpe dans les arbres. |
» ; 9° A l'activité « LONGE-CÔTE » : a) La ligne : «
DE JEPS, spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ”, jusqu'au 1 er janvier 2025. | 5 | Encadrement du longe-côte. |
» est remplacée par la ligne suivante : «
DE JEPS, spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ”, jusqu'au 30 mars 2029 | 5 | Encadrement du longe-côte. |
» ; b) La ligne : «
DE JEPS, spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ aviron et disciplines associées ”, délivré jusqu'au 1 er septembre 2028 (**). | 5 | Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. |
» est remplacée par la ligne suivante : «
DE JEPS spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ aviron et disciplines associées ”, délivré jusqu'au 1 er septembre 2028 (**). | 5 | Encadrement du longe-côte. |
» ; c) La ligne : «
BP JEPS, spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ”, jusqu'au 11 décembre 2029 (**). | 4 | Encadrement du longe-côte. |
» est remplacée par la ligne suivante : «
BP JEPS, spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ”, jusqu'au 11 décembre 2029 (**). | 4 | Encadrement du longe-côte. |
» ; d) Après la nouvelle ligne : «
BP JEPS, spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ”, jusqu'au 11 décembre 2029 (**). | 4 | Encadrement du longe-côte. |
», sont insérées les lignes suivantes : «
BP JEPS spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ voile ”, option “ voile légère/ inshore ”, délivré jusqu'au 17 février 2030. | 4 | Encadrement du longe-côte. | |
BP JEPS spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ voile ”, option “ voile croisière/ inshore ”, délivré jusqu'au 17 février 2030. | 4 | Encadrement du longe-côte. |
» ; 10° A l'activité « NATATION » : a) La ligne : «
DE JEPS, spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ natation course ”, ” natation synchronisée ”, “ plongeon ”, “ water-polo ” ou " triathlon " assorti du CS “ sauvetage et sécurité en milieu aquatique ”. | Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. | Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. |
» est remplacée par la ligne suivante : «
CS “ sauvetage et sécurité en milieu aquatique ” associé au DE JEPS, spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ natation et disciplines associées ”, options “ natation course-eau libre ”, “ natation artistique ”, “ plongeon ”, “ water-polo ” | Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par l'option considérée. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. | Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. |
» ; b) La ligne : «
DES JEPS, spécialité “ performance sportive ” mention “ natation course ”, “ natation synchronisée ”, “ plongeon ”, ou “ water-polo ” assorti du CS “ sauvetage et sécurité en milieu aquatique ”. | Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. | Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. |
» est remplacée par la ligne suivante : «
CS “ sauvetage et sécurité en milieu aquatique ” associé au DES JEPS, spécialité “ performance sportive ” mention “ natation et disciplines associées ”, options “ natation course-eau libre ”, “ natation artistique ”, “ plongeon ”, “ water-polo ” | Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par l'option considérée. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. | Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. |
» ; 11° A l'activité « SPORTS DE CONTACT » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, la ligne suivante est supprimée : «
BP JEPS, spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ sports de contact et disciplines associées ”, délivré jusqu'au 8 novembre 2027. | 4 | Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en sports de contact et disciplines associées. |
» ; 12° A l'activité « STAND UP PADDLE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, après la ligne : «
BP JEPS spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ”, jusqu'au 11 décembre 2029 (**). | 4 | Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). | A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. |
», sont insérées les lignes suivantes : «
BP JEPS spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ voile ”, option “ voile légère/ inshore ”, délivré jusqu'au 17 février 2030. | 4 | Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). | A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. |
BP JEPS spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ voile ”, option “ voile croisière/ inshore ”, délivré jusqu'au 17 février 2030. | 4 | Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). | A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. |
» ; 13° A l'activité « VOILE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, les lignes : «
BP JEPS spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ voile ”, option “ voile légère/ inshore ”, délivré jusqu'au 17 février 2030. | 4 | Conduite de séances de découverte et de cycles de séances d'apprentissage de la voile dans l'option considérée. | |
BP JEPS spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ voile ”, option “ voile croisière/ inshore ”, délivré jusqu'au 17 février 2030. | 4 | Conduite de séances de découverte et de cycles de séances d'apprentissage de la voile dans l'option considérée. |
» sont remplacées par les deux lignes suivantes : «
BP JEPS spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ Voile ”, option “ voile légère/ inshore ”, délivré jusqu'au 17 février 2030. | 4 | Conduite de séances de découverte et de cycles de séances d'apprentissage de la voile. | |
BP JEPS spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ Voile ”, option “ voile croisière/ inshore ”, délivré jusqu'au 17 février 2030. | 4 | Conduite de séances de découverte et de cycles de séances d'apprentissage de la voile. |
» ; 14° A l'activité « VOL LIBRE ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE (à l'exception de l'activité de cerf-volant acrobatique et de combat) », la ligne : «
DE JEPS, spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ vol libre ” option “ parapente ”, délivré jusqu'au 1 er mai 2028. | 5 | Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par l'option considérée. | Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. |
» est remplacée par la ligne suivante : «
DE JEPS, spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ vol libre ” option “ parapente ”, délivré jusqu'au 1 er mai 2028. | 5 | Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par l'option considérée. | A l'exception de l'enseignement du parapente en milieu aménagé au-dessus de l'eau. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. |
» ; 15° A l'activité « VOLLEY-BALL » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, la ligne : «
BP JEPS, spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ volley-ball et disciplines associées ”, délivré jusqu'au 8 septembre 2027. | 4 | Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en volley-ball et disciplines associées. |
» est remplacée par la ligne suivante : «
BP JEPS, spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ volley-ball et disciplines associées ”, délivré jusqu'au 1 er septembre 2026. | 4 | Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en volley-ball et disciplines associées. |
».