Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 2026
NatureArrêté
Signé le21 mai 2026
Publié le7 juin 2026
PublicationJORF n°0132 du 7 juin 2026
AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
NORSPOV2613964A
IdentifiantJORFTEXT000054210360
RéférenceArrêté du 21 mai 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés), JO du 7 juin 2026, NOR SPOV2613964ALégifrance →

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants et A. 212-1 et A. 212-47 et suivants ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054210372

L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2020 susvisé est ainsi modifiée : 1° Le tableau « D-2.-Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française d'équitation » est complété par la ligne suivante : «


Animateur d'équitation, délivré du 27 mars 2023 au 27 mars 2026

Encadrement, découverte et initiation des activités équestres.

Sous l'autorité d'un titulaire d'une certification de niveau 4 ou supérieur dans le domaine des activités équestres.

» ; 2° Le tableau « E-2.-Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » est complété par les lignes suivantes : «


CQP « accompagnateur de raft et nage en eau vive », du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**).

Conduite de séance d'animation en nage en eau vive ou en raft à des fins de découverte ou d'initiation.

Pour les sites de pratique en milieu artificiel, sous la responsabilité d'un titulaire présent sur le site :
- soit d'un diplôme mention « canoë-kayak et disciplines associées »
- soit d'une certification professionnelle de niveau 4 minimum ouvrant des prérogatives d'encadrement en raft et nage en eau vive.
Pour les sites de pratique en milieu naturel, en convoi et sous la responsabilité d'un titulaire :
- soit d'un diplôme mention « canoë-kayak et disciplines associées »
- soit d'une certification professionnelle de niveau 4 minimum ouvrant des prérogatives d'encadrement en raft et nage en eau vive.

CQP « initiateur en motocyclisme », du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**).

Conduite de séances de découverte, d'initiation, d'apprentissage et accompagnement de randonnées dans les activités du motocyclisme, jusqu'à la maîtrise complète d'un véhicule terrestre motorisé à guidon (2, 3, 4 roues ou chenille) et conformément à l'article R. 221-1 du code de la route.

A l'exclusion des pratiques compétitives.

CQP « moniteur de parachutisme ascensionnel nautique », du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**).

Conduite de séance de découverte et d'initiation au parachutisme ascensionnel nautique

CQP « moniteur de roller », du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**).

Conduite de séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage aux activités du roller.

Dans la limite de 20 pratiquants sur une même séance et un même lieu.

CQP « moniteur de tir sportif », du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**).

Conduite de séance de découverte et d'initiation au tir sportif

Pour l'activité découverte : dans la limite de 6 pratiquants sur le même pas de tir. Pour l'activité d'initiation : dans la limite de 10 pratiquants sur le même pas de tir.

».

Article 2 JORFARTI000054210375

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports, J. Fournier

Textes cités liens · DILA3

Code du sport.
Code du travail

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054210360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).