Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 2025

NatureArrêté

Signé le20 novembre 2025

Publié le11 décembre 2025

PublicationJORF n°0290 du 11 décembre 2025

AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

NORSPOV2533006A

IdentifiantJORFTEXT000053010724

Référence

Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés), JO du 11 décembre 2025, NOR SPOV2533006A

Légifrance →

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1, A. 212-47 et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053010736

L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2020 susvisé est ainsi modifiée : Le tableau « E-2.-Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » est complété par les lignes suivantes : «

CQP « animateur des activités gymniques », option « expression » délivré jusqu'au 24 octobre 2025.	Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités gymniques d'expression.
CQP « animateur des activités gymniques », option « éveil petite enfance » délivré jusqu'au 24 octobre 2025.	Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités gymniques d'éveil pour la petite enfance.
CQP « animateur des activités gymniques », option « acrobatique » délivré jusqu'au 24 octobre 2025.	Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités gymniques acrobatiques.

».

Article 2 JORFARTI000053010738

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports, F. Bourdais

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 9 mars 2020

Code du sport.

Code du travail

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →