La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1 et A. 212-47 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000053957943
L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2020 susvisé est ainsi modifiée :
Le tableau « E-2. - Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » est complété par la ligne suivante :
«
CQP « moniteur de vol à plat en soufflerie » délivré du 16 décembre 2020 au 16 décembre 2025. |
Encadrement des activités de vol à plat en soufflerie. |
Dans la limite d'un pratiquant, dans le cas où les pratiquants ne sont pas autonomes. |
».
Article 2 JORFARTI000053957945
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, J. Fournier
Textes cités liens · DILA3