Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 février 2024
NatureArrêté
Signé le24 janvier 2024
Publié le15 février 2024
PublicationJORF n°0038 du 15 février 2024
AutoritéMinistère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
NORSPOV2402782A
IdentifiantJORFTEXT000049144940
RéférenceArrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés), JO du 15 février 2024, NOR SPOV2402782ALégifrance →

La ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1 et A. 212-47 et suivants ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049144950

Le tableau D.-Titres à finalité professionnelle de l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° La rubrique : « D-1.-Titres à finalité professionnelle délivrés par le ministère chargé de la défense » est complétée par la ligne suivante : «


Aide-moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif, délivré jusqu'au 21 décembre 2023.

Animation des activités physiques ou sportives

Sous le contrôle d'un titulaire de diplôme ou titre de niveau 4.

» ; 2° Il est ajouté la rubrique suivante : « D-5.-Titres à finalité professionnelle délivré par la Fédération française de handball : «


INTITULÉ DU DIPLÔME

CONDITIONS D'EXERCICE

LIMITES
DES CONDITIONS D'EXERCICE

Educateur de handball, mention « entraîneur territorial », délivré jusqu'au 18 décembre 2023.

Encadrement, conception et conduite de séances d'animation, de cycles d'initiation, d'apprentissage et d'entraînement de joueurs et d'équipes de handball.

Educateur de handball, mention « animateur des pratiques socio-éducatives et sociétales », délivré jusqu'au 18 décembre 2023.

Encadrement, conception et conduite de séances d'animation, de cycles d'initiation, d'apprentissage, dans les différentes offres de pratique de handball

Entraîneur de handball, délivré jusqu'au 18 décembre 2023.

Encadrement, enseignement, entraînement en handball.

Entraîneur de handball du secteur professionnel, mention « entraîneur professionnel », délivré jusqu'au 18 décembre 2023.

Encadrement, enseignement et entraînement en handball d'une équipe professionnelle ou auprès d'une sélection nationale.

Entraîneur de handball du secteur professionnel, mention « entraîneur-formateur », délivré jusqu'au 18 décembre 2023.

Encadrement, enseignement et entraînement en handball dans une structure de formation d'un club pro ou fédérale.

».

Article 2 JORFARTI000049144952

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports, F. Bourdais

Textes cités liens · DILA3

Code du sport.
Code du travail

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049144940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).