Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 2025

NatureArrêté

Signé le3 juillet 2025

Publié le8 juillet 2025

Articles7 articles en vigueur

NORARMH2519297A

IdentifiantLEGITEXT000051858777

Référence

Arrêté du 3 juillet 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées, version consolidée au 7 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu la décision n° 500630/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 18 janvier 2023 portant création de l'école des drones ;

Vu la décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 17 avril 2025, du 21 mai 2025 et du 23 juin 2025 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 3 juin 2025 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sports et animation » en date du 17 juin 2025 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 27 juin 2025 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 2 juillet 2025,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052550875

1. Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau	Intitulé de la certification professionnelle	Code NSF	Durée	Organismes délivrant la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative "services aux entreprises"
7	Auditeur - Enquêteur de prix	314r	5 ans	Direction générale de l'armement (DGA) : - Direction des opérations, du MCO et du numérique - Service des achats d'armement - Département des enquêtes de coûts
5	Technicien de prévention du risque animalier - option "Gestion du parc animalier" - option "Assistant fauconnier"	346	5 ans	Armée de l'air et de l'espace : - Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) - Brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien (BACEA)
4	Opérateur de prévention du risque animalier - option "Entretien du parc animalier" - option "Aide fauconnier"	346	5 ans	Armée de l'air et de l'espace : - Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) - Brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien (BACEA)
6	Responsable d'ingénierie qualité hygiène sécurité environnement	344r	5 ans	Secrétariat général pour l'administration : - Centre de formation de la défense (CFD) Marine nationale : - Pôle écoles Méditerranée (PEM)
6	Responsable d'ingénierie des systèmes numériques : - option "analyste et développement" ; - option "systèmes et réseaux" ; - option "télécommunications".	326	5 ans	Secrétariat général pour l'administration : - Centre de formation de la défense (CFD) Marine nationale : - Pôle écoles méditerranée (PEM) (sauf option "Analyste et développement" Armée de l'air et de l'espace : - Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et l'espace (EFSOAAE)
6	Chef de groupe des opérations incendie et de lutte contre les sinistres	344t	5 ans	Marine nationale : - Ecole des marins pompiers de la Marine
4	Assistant de secrétariat et de soutien administratif	324p 324t	5 ans	Service du commissariat des armées (SCA) : - Ecole des spécialités du commissariat des armées
5	Coordonnateur en prévention et lutte contre les sinistres et incendies	344t	5 ans	Marine nationale : - Pôle écoles méditerranée - Ecole des marins pompiers de la Marine
6	Conseiller en formation au tir de riposte	333n 344	5 ans	Armée de terre : - Ecole de l'infanterie (EI) Armée de l'air et de l'espace : - Centre de préparation opérationnelle des combattants de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE)
4	Chef d'équipe en intervention et/ou en situation d'urgence - option "rechercher, collecter puis transmettre l'information dans une zone de crise" ; - option "conduire une intervention spécifique dans une zone de crise" ; - option "gérer et exploiter les télécommunications opérationnelles dans une zone de crise" ; - option "conduire une équipe de secours en environnement dégradé" ; - option "télépiloter et exploiter un système de minidrones dans une zone de crise".	346p	5 ans	Armée de terre : - 1^er régiment de parachutistes d'infanterie de marine - 13^e régiment de dragons parachutistes Marine nationale : - Ecole des fusiliers marins Armée de l'air et de l'espace : - Commando parachutiste de l'air n° 10
3	Agent cynotechnique, auxiliaire de dressage	344t	5 ans	Armée de terre : - 17^erégiment d'artillerie (17 ^eRA) Marine nationale : - Ecole des fusiliers marins Armée de l'air et de l'espace : - Centre de préparation opérationnelle des combattants de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE)
4	Cynotechnicien de sécurité et de surveillance	344t	5 ans	Armée de terre : - 17^erégiment d'artillerie (17 ^eRA) Marine nationale : - Ecole des fusiliers marins Armée de l'air et de l'espace : - Centre de préparation opérationnelle des combattants de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE)
4	Chargé d'achat public, d'approvisionnement et de contrôle de prestation	312 312p	5 ans	Secrétariat général pour l'administration : - Direction des affaires financières (DAF), Mission des achats du ministère des armées (MA/PFPPP)
5	Spécialiste en achat public, en approvisionnement et en contrôle de prestation	312 312p	5 ans	Secrétariat général pour l'administration : - Direction des affaires financières (DAF), Mission des achats du ministère des armées (MA/PFPPP)
6	Acheteur public	312 312p	5 ans	Secrétariat général pour l'administration : - Direction des affaires financières (DAF), Mission des achats du ministère des armées (MA/PFPPP)
7	Expert en achat public et négociation	312 312p	5 ans	Secrétariat général pour l'administration : - Direction des affaires financières (DAF), Mission des achats du ministère des armées (MA/PFPPP)
Commission professionnelle consultative "industrie"
5	Chef d'équipe en atelier technique naval	230 250	5 ans	Marine nationale : - Pôle école Méditerranée
5	Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion	252r	5 ans	Marine nationale : - Pôle école Méditerranée
4	Technicien d'exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion	252r	5 ans	Marine nationale : - Pôle école Méditerranée
3	Manutentionnaire d'aéronautique navale	311u	5 ans	Marine nationale : - Ecole du personnel de pont d'envol
Commission professionnelle consultative "sport et animation"
5	Chef d'équipe éducateur sportif opérationnel	335	5 ans	Armée de terre : - Centre national des sports de la Défense
4	Educateur sportif opérationnel	335	5 ans	Armée de terre : - Centre national des sports de la Défense
Commission professionnelle consultative "mobilité et logistique"
6	Responsable navigation et gestion des systèmes embarqués	346p	5 ans	Armée de l'Air et de l'Espace : - Ecole de formation du personnel navigant Marine Nationale : - Centre d'entrainement et de formation de l'aéronautique navale
6	Chef de dépôt pétrolier	200 227 311	5 ans	Service de l'énergie opérationnelle : - Ecole de la logistique pétrolière et de l'énergie opérationnelle
3	Opérateur d'acheminement par vecteur aérien	311	5 ans	Armée de l'air et de l'espace : - Centre d'instruction des transits interarmées aériens
Commission professionnelle consultative "cohésion sociale et santé"
5	Conseiller en transition professionnelle	332	5 ans	Secrétariat général pour l'administration : - Défense mobilité

Article 1 LEGIARTI000054997726

1. Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau	Intitulé de la certification professionnelle	Code NSF	Durée	Organismes délivrant la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative "services aux entreprises"
7	Auditeur - Enquêteur de prix	314r	5 ans	Direction générale de l'armement (DGA) : - Direction des opérations, du MCO et du numérique - Service des achats d'armement - Département des enquêtes de coûts
5	Technicien de prévention du risque animalier - option "Gestion du parc animalier" - option "Assistant fauconnier"	346	5 ans	Armée de l'air et de l'espace : - Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) - Brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien (BACEA)
4	Opérateur de prévention du risque animalier - option "Entretien du parc animalier" - option "Aide fauconnier"	346	5 ans	Armée de l'air et de l'espace : - Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) - Brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien (BACEA)
6	Responsable d'ingénierie qualité hygiène sécurité environnement	344r	5 ans	Secrétariat général pour l'administration : - Centre de formation de la défense (CFD) Marine nationale : - Pôle écoles Méditerranée (PEM)
6	Responsable d'ingénierie des systèmes numériques : - option "analyste et développement" ; - option "systèmes et réseaux" ; - option "télécommunications".	326	5 ans	Secrétariat général pour l'administration : - Centre de formation de la défense (CFD) Marine nationale : - Pôle écoles méditerranée (PEM) (sauf option "Analyste et développement" Armée de l'air et de l'espace : - Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et l'espace (EFSOAAE)
6	Chef de groupe des opérations incendie et de lutte contre les sinistres	344t	5 ans	Marine nationale : - Ecole des marins pompiers de la Marine
4	Assistant de secrétariat et de soutien administratif	324p 324t	5 ans	Service du commissariat des armées (SCA) : - Ecole des spécialités du commissariat des armées
5	Coordonnateur en prévention et lutte contre les sinistres et incendies	344t	5 ans	Marine nationale : - Pôle écoles méditerranée - Ecole des marins pompiers de la Marine
6	Conseiller en formation au tir de riposte	333n 344	5 ans	Armée de terre : - Ecole de l'infanterie (EI) Armée de l'air et de l'espace : - Centre de préparation opérationnelle des combattants de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE)
4	Chef d'équipe en intervention et/ou en situation d'urgence - option "rechercher, collecter puis transmettre l'information dans une zone de crise" ; - option "conduire une intervention spécifique dans une zone de crise" ; - option "gérer et exploiter les télécommunications opérationnelles dans une zone de crise" ; - option "conduire une équipe de secours en environnement dégradé" ; - option "télépiloter et exploiter un système de minidrones dans une zone de crise".	346p	5 ans	Armée de terre : - 1^er régiment de parachutistes d'infanterie de marine - 13^e régiment de dragons parachutistes Marine nationale : - Ecole des fusiliers marins Armée de l'air et de l'espace : - Commando parachutiste de l'air n° 10
3	Agent cynotechnique, auxiliaire de dressage	344t	5 ans	Armée de terre : - 17^erégiment d'artillerie (17 ^eRA) Marine nationale : - Ecole des fusiliers marins Armée de l'air et de l'espace : - Centre de préparation opérationnelle des combattants de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE)
4	Cynotechnicien de sécurité et de surveillance	344t	5 ans	Armée de terre : - 17^erégiment d'artillerie (17 ^eRA) Marine nationale : - Ecole des fusiliers marins Armée de l'air et de l'espace : - Centre de préparation opérationnelle des combattants de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE)
4	Chargé d'achat public, d'approvisionnement et de contrôle de prestation	312 312p	5 ans	Secrétariat général pour l'administration : - Direction des affaires financières (DAF), Mission des achats du ministère des armées (MA/PFPPP)
5	Spécialiste en achat public, en approvisionnement et en contrôle de prestation	312 312p	5 ans	Secrétariat général pour l'administration : - Direction des affaires financières (DAF), Mission des achats du ministère des armées (MA/PFPPP)
6	Acheteur public	312 312p	5 ans	Secrétariat général pour l'administration : - Direction des affaires financières (DAF), Mission des achats du ministère des armées (MA/PFPPP)
7	Expert en achat public et négociation	312 312p	5 ans	Secrétariat général pour l'administration : - Direction des affaires financières (DAF), Mission des achats du ministère des armées (MA/PFPPP)
Commission professionnelle consultative "industrie"
5	Chef d'équipe en atelier technique naval	230 250	5 ans	Marine nationale : - Pôle école Méditerranée
5	Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion	252r	5 ans	Marine nationale : - Pôle école Méditerranée
4	Technicien d'exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion	252r	5 ans	Marine nationale : - Pôle école Méditerranée
3	Manutentionnaire d'aéronautique navale	311u	5 ans	Marine nationale : - Ecole du personnel de pont d'envol
Commission professionnelle consultative "sport et animation"
5	Chef d'équipe éducateur sportif opérationnel	335	5 ans	Armée de terre : - académie militaire des sports de la défense (AMSD)
4	Educateur sportif opérationnel	335	5 ans	Armée de terre : - académie militaire des sports de la défense (AMSD)
Commission professionnelle consultative "mobilité et logistique"
6	Responsable navigation et gestion des systèmes embarqués	346p	5 ans	Armée de l'Air et de l'Espace : - Ecole de formation du personnel navigant Marine Nationale : - Centre d'entrainement et de formation de l'aéronautique navale
6	Chef de dépôt pétrolier	200 227 311	5 ans	Service de l'énergie opérationnelle : - Ecole de la logistique pétrolière et de l'énergie opérationnelle
3	Opérateur d'acheminement par vecteur aérien	311	5 ans	Armée de l'air et de l'espace : - Centre d'instruction des transits interarmées aériens
Commission professionnelle consultative "cohésion sociale et santé"
5	Conseiller en transition professionnelle	332	5 ans	Secrétariat général pour l'administration : - Défense mobilité

Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 14 octobre 2026 (NOR : ARMH2627608A ), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 3 de l'arrêté précité, entrent en vigueur à compter de la date de changement d'appellation du centre national des sports de la défense.

Article 2 LEGIARTI000051858787

1. Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1 er du présent arrêté.