Arrêté du 9 juin 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 juin 2020.

TexteArrêté du 9 juin 2020

IdentifiantLEGIARTI000041997567

Texte parentLEGITEXT000041997562

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juin 2020 (version du 17 juin 2020)Légifrance →

1. Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer une équivalence avec les certifications professionnelles du présent arrêté après avis conforme des jurys de délivrance.

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