Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052545052
Texte parentLEGITEXT000052545038
Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2020 susvisé, la ligne suivante est supprimée :
«
2. 5
3. Technicien supérieur en froid et en équipements industriels
4. 227s
5. 5 ans
6. -Etablissement logistique du commissariat des armées (ELOCA) de Roanne
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 novembre 2020 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.