Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052545062
Texte parentLEGITEXT000052545038
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2024 susvisé et à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2025 susvisé, les mots : « 17 e groupe d'artillerie » sont remplacés par les mots : « 17 e régiment d'artillerie (17 e RA) » à compter de la date de changement d'appellation du 17 e groupe d'artillerie.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 janvier 2024 : art. 1
Arrêté du 3 juillet 2025 : art. 1
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