Arrêté du 4 novembre 2025 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052545064
Texte parentLEGITEXT000052545038
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 novembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2020 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées : «

2. 3

3. Agent de sûreté et d'intervention

4. 344t

5. 5 ans

6. Marine nationale : -Ecole des fusiliers marins Armée de l'air : -Centre de formation et de préparation du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA)

7. 4

8. Chef d'équipe de surveillance et d'intervention

9. 344t

10. 5 ans

11. Marine nationale : -Ecole des fusiliers marins Armée de l'air : -Centre de formation et de préparation du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA)

12. 5

13. Responsable d'équipes de surveillance et d'intervention

14. 344t

15. 5 ans

16. Marine nationale : -Ecole des fusiliers marins Armée de l'air : -Centre de formation et de préparation du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA)

17. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 juin 2020 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052545064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.