1. Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1 er du présent arrêté.
Arrêté du 4 novembre 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 novembre 2025.
TexteArrêté du 4 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052545060
Texte parentLEGITEXT000052545038
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