Arrêté du 6 novembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2026.

TexteArrêté du 6 novembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000053335104

Texte parentLEGITEXT000042513140

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 novembre 2020 (version du 4 janvier 2026)Légifrance →

1. Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau	Intitulé de la certification professionnelle	Code NSF	Durée	Organismes délivrant la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative " mer et navigation intérieure "
Commission professionnelle consultative " industrie "
Commission professionnelle consultative " services aux entreprises "

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