Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2016 modifié portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2018 modifié fixant la liste des responsables de traitement au sein des états-majors, directions et services et des organismes qui leur sont rattachés ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2018 modifié fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts et d'une déclaration de situation patrimoniale ;
Vu l'arrêté du 27 août 2020 modifié relatif au soutien et au commandement militaire de l'Ecole de l'air et de l'espace ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié relatif aux conseils d'orientation et de gestion des services de soutien, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du service interarmées des munitions ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Dossier numérique de l'agent » ;
Vu l'arrêté du 23 février 2024 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'identification et l'authentification des personnes physiques au sein du ministère de la défense dénommé « Identité numérique et autorisations » ;
Vu l'arrêté du 6 août 2025 portant organisation du commissariat au numérique de défense ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel en date du 27 mai 2025,
Arrête :
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A créé :
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A abrogé :
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er septembre 2025.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1. ANNEXE
Arrêté du 8 juillet 2010 portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense | Article 4 |
Article 5 | |
Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté | Article 5 |
Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants | Article 1er |
Arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale | Article 1er |
Arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines | Article 3 |
Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat | Article 20 |
Arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l'agence de l'innovation de défense | Article 7 |
Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à la transformation et à la performance ministérielles | Article 2 |
Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense | Article 10 |
Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense | Article 3 |
Article 7 | |
Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe | Article 2 |
Fait le 6 août 2025.
Sébastien Lecornu
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 août 2025).