Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 août 2025
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions réglementaires
IdentifiantLEGIARTI000052063012
Texte parentLEGITEXT000052062978
Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'annexe I, les mots : « Directeur de l'agence du numérique de défense » sont supprimés ;
3. 2° A l'annexe II, les mots : « Directeur du service Ingénierie Contractuelle et Logistique » sont remplacés par les mots : « Directeur du centre d'Ingénierie Contractuelle et Logistique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.