Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. - l'arrêté du 23 avril 2010 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense pris pour l'application de l'article R. 3232-26 du code de la défense ; - l'arrêté du 28 juin 2018 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 23 avril 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
- Arrêté du 28 juin 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5