Texte publié au Journal officiel
1. Dans toutes les dispositions réglementaires figurant dans la liste annexée au présent arrêté :
2. 1° Les références à la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication, à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense et à l'agence du numérique de défense sont remplacées par des références au commissariat au numérique de défense ;
3. 2° Les références au directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication, au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense et au directeur de l'agence du numérique de défense sont remplacées par des références au commissaire au numérique de défense.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 février 2012 : art. 1
- Arrêté du 21 mars 2012 : art. 1
- Arrêté du 18 janvier 2013 : art. 3
- Arrêté du 3 mai 2013 : art. 20
- Arrêté du 23 décembre 2022 : art. 3, art. 7
- Arrêté du 27 novembre 2024 : art. 2
- Arrêté du 8 juillet 2010 : art. 4, art. 5
- Arrêté du 31 août 2011 : art. 5
- Arrêté du 30 août 2018 : art. 7
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 2
- Arrêté du 21 mars 2022 : art. 10