Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense » sont remplacés par les mots : « du commissariat au numérique de défense » ;
3. 2° L'article 3 est remplacé par les disposition suivantes :
4. « Art. 3.-L'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie du soutien assuré par le commissariat au numérique de défense dans les conditions précisées à l'article 1er et conformément aux articles R. 3232-21 et suivants du code de la défense.
5. « A ce titre, le commissariat au numérique de défense assure le soutien et le renouvellement des systèmes, fonctions, moyens, matériels et infrastructures associées prévus par une instruction ministérielle, en service à l'Ecole de l'air et de l'espace.
6. « Le commissariat au numérique de défense peut également assurer le soutien des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information spécifiques aux activités de formation et de recherche de l'Ecole de l'air et de l'espace dans les conditions prévues par l'instruction ministérielle mentionnée au deuxième alinéa du présent article.
7. « Les modalités du soutien sont précisées par convention. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 août 2020 : art. 1, art. 3