Arrêté du 6 août 2025 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 août 2025
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions réglementaires
IdentifiantLEGIARTI000052063028
Texte parentLEGITEXT000052062978
Référencearticle 15 de l'arrêté du 6 août 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 12 juillet 2023 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° A l'article 1er, les mots : « directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « commissaire au numérique de défense » ;

3. 2° A l'article 6, les mots : « direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, DIVPERF/ SDORH/ SREG, 21, avenue Charles-Gide, 94272 Le Kremlin-Bicêtre, ou par courriel à l'adresse suivante : dc-dirisi. rrt. fct @ intradef. gouv. fr » sont remplacés par les mots : « commissariat au numérique de défense, 60, boulevard du Général-Martial-Valin, CS 21623,75509 Paris Cedex 15, ou par courriel à l'adresse suivante : cnd. rrt. fct @ intradef. gouv. fr ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 juillet 2023 : art. 1, art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052063028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.