Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 août 2025
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions réglementaires
IdentifiantLEGIARTI000052063024
Texte parentLEGITEXT000052062978
Référencearticle 13 de l'arrêté du 6 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'annexe I, l'alinéa : «-Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information ; » est supprimé ;
3. 2° L'annexe II est ainsi modifiée :
4. a) Le 3 est abrogé ;
5. b) Au 4, les mots : « Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « Le commissaire au numérique de défense » ;
6. c) Au 9, les mots : « Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense » sont remplacés par les mots : « Le commissaire au numérique de défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2020 : art. null
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