Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 août 2025
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions réglementaires
IdentifiantLEGIARTI000052063006
Texte parentLEGITEXT000052062978
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 6 de l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 6-1. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 9° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont les organismes du commissariat au numérique de défense énumérés ci-après :
3. « 1° La sous-direction “sécurité numérique” ;
4. « 2° L'état-major opérationnel ;
5. « 3° Le centre national de soutien opérationnel ;
6. « 4° Les stations de transmissions implantées au sein d'un ouvrage souterrain. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
ARRÊTÉ du 25 février 2015 : art. 6-1
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