Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 août 2025
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions réglementaires
IdentifiantLEGIARTI000052063022
Texte parentLEGITEXT000052062978
Référencearticle 12 de l'arrêté du 6 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) » sont remplacés par les mots : « Commissariat au numérique de défense (CND) » ;
3. 2° Les mots : «-Pôle opérationnel espace numérique de travail (POENT) » et les mots : «-Sous-direction de l'organisation des ressources humaines (SDORH) » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 novembre 2020 : art. 1
Aller plus loin
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