Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 août 2025
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions réglementaires
IdentifiantLEGIARTI000052063030
Texte parentLEGITEXT000052062978
Référencearticle 16 de l'arrêté du 6 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 9 de l'article 13 de l'arrêté du 23 février 2024 susvisé, les mots : « et de la politique ministérielle du numérique » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 février 2024 : art. 13
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