Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 août 2025
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions réglementaires
IdentifiantLEGIARTI000052063018
Texte parentLEGITEXT000052062978
Référencearticle 10 de l'arrêté du 6 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 26 juin 2018 susvisé, les alinéas :
2. « Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) :
3. « Directeur local de Toulon ;
4. « Directeur local de Brest. »
5. sont remplacés par les alinéas suivants :
6. « Commissariat au numérique de défense (CND) :
7. « Directeur de la direction zonale du commissariat au numérique de défense de Toulon ;
8. « Directeur de la direction zonale du commissariat au numérique de défense de Brest. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2018 : art. null
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