Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est modifié comme suit : 1° L'annexe A est modifiée comme suit :
2. a) Avant la ligne :
3. «
4. Directions et services relevant du chef d'état-major des armées
5. », sont insérées les lignes : «
6. Organismes relevant directement du ministre de la défense
7. Commissariat au numérique de défense
8. Directeurs des directions zonales du commissariat au numérique de défense de Toulon et de Brest
9. Sans limitation
10. Directeur du centre d'ingénierie contractuelle et logistique
11. Sans limitation
12. » ;
13. b) La ligne :
14. «
15. Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
16. Directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Toulon et de Brest
17. Sans limitation
18. Directeur du service ingénierie contractuelle et logistique
19. Sans limitation
20. » est supprimée ;
21. c) La ligne :
22. «
23. Direction des opérations
24. Directeur de l'agence du numérique de défense
25. Sans limitation
26. Chef du service des achats d'armement
27. Sans limitation
28. Adjoints du chef du service des achats d'armement
29. Sans limitation
30. Chefs de division achat
31. MAPA × 1
32. Autorités signataires de marchés
33. MAPA × 50
34. » est remplacée par la ligne : «
35. Direction des opérations
36. Chef du service des achats d'armement
37. Sans limitation
38. Adjoints du chef du service des achats d'armement
39. Sans limitation
40. Chefs de division achat
41. MAPA × 1
42. Autorités signataires de marchés
43. MAPA × 50
44. » ; 2° L'annexe B est modifiée comme suit :
45. a) Avant la ligne :
46. «
47. Directions et services relevant du chef d'état-major des armées
48. », sont insérées les lignes : «
49. Organismes relevant directement du ministre de la défense
50. Commissariat au numérique de défense
51. Commandant du centre national de soutien opérationnel
52. Sans limitation
53. » ;
54. b) La ligne :
55. «
56. Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
57. Commandant du centre national de soutien opérationnel
58. Sans limitation
59. » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2007
Divisions : Art. Annexe A ; Art. Annexe B