Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 août 2025
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions réglementaires
IdentifiantLEGIARTI000052063016
Texte parentLEGITEXT000052062978
Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
2. a) Le 4° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « 4° Le commissaire au numérique de défense ; »
4. b) Au 12°, les mots : « Conseil supérieur de la fonction militaire. » sont remplacés par les mots : « Conseil supérieur de la fonction militaire ; »
c) Il est ajouté un 13° ainsi rédigé :
5. « 13° Le chef de l'agence ministérielle de l'intelligence artificielle de défense. » ;
2° Le 5° du II est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 juin 2018 : art. 1
Aller plus loin
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