Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 août 2025
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions réglementaires
IdentifiantLEGIARTI000052063008
Texte parentLEGITEXT000052062978
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le IV de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 25 février 2015 : art. 1
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