Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 août 2025
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions réglementaires
IdentifiantLEGIARTI000052063026
Texte parentLEGITEXT000052062978
Référencearticle 14 de l'arrêté du 6 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au b du 1° du II de l'annexe de l'arrêté du 29 juillet 2021 susvisé, l'alinéa : «-au sein de l'agence du numérique de défense, quel que soit le site ; » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juillet 2021 : art. null
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