Article 4

Article en vigueur depuis le 24 février 2024.

Carte de l'article 4 du ARRÊTÉ du 25 février 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 février 2015 au 11 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 11 décembre 2016 au 8 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2016 - art. 6
• Rédaction du 8 septembre 2019 au 21 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 septembre 2019 - art. 7
• Rédaction du 21 mai 2021 au 24 février 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 mai 2021 - art. 6
• Rédaction depuis le 24 février 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 février 2024 - art. 6

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et l'arrêté du 10 août 1984 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2019 portant création et organisation du commandement de l'espace (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mai 2021 relatif au service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires (en vigueur)