ARRÊTÉ du 25 février 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 février 2024.

TexteARRÊTÉ du 25 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000049189444
Texte parentLEGITEXT000030291571
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 février 2015 (version du 24 février 2024)Légifrance →

1. I.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 4° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :

2. 1° Le commandement et les formations des forces aériennes stratégiques ;

3. 2° La brigade aérienne de l'aviation de chasse, la brigade aérienne d'assaut et de projection, la brigade des forces spéciales air et leurs formations ;

4. 3° Le commandement et les formations de la défense aérienne et des opérations aériennes.

5. 4° Le commandement et les formations de l'espace

6. II.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au c du 4° du même article sont :

7. 1° Les bases aériennes ;

8. 2° Les détachements air.

9. III.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au d du 4° du même article sont :

10. 1° Le Centre national de ciblage ;

11. 2° (Abrogé) ;

12. 3° Le centre d'expertise aérienne militaire ;

13. 4° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049189444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.