Article 4

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 29 novembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 décembre 2010 au 28 février 2015 (modifiée)
• Rédaction du 28 février 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 25 février 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 31 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 mai 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2026 - art. 8

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 février 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)