Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 29 novembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 décembre 2010 au 14 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 14 août 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 mai 2018 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse et portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense (en vigueur)