Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 novembre 2010 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. Les commandants de base de défense mentionnés à l'article 2 peuvent exercer les fonctions de commandant d'armes ou de commandant d'armes délégué, conformément au décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison .
2. Ils peuvent également exercer la fonction de délégué militaire départemental définie à l'article R.* 1211-3 du code de la défense.
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