Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 21 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 avril 2012 au 5 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 5 mai 2017 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 avril 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 novembre 2020 - art. 10

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 avril 2017 relatif aux décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)