Article 1

Article en vigueur depuis le 4 mars 2015.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 16 février 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 mars 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 février 2015 relatif à la réorganisation du service de la direction des systèmes d'information et de communication en charge de la maîtrise d'œuvre de l'infrastructure nationale partagée des transmissions (en vigueur)