Article 2

Article en vigueur depuis le 5 juin 2000.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 2 juin 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 juin 2000 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 octobre 1989 fixant la composition de la commission d'attribution des bourses d'enseignement supérieur aux étudiants des territoires d'outre-mer (abrogé)
• Arrêté du 2 juin 2000 fixant la composition des commissions d'attribution des bourses d'enseignement supérieur aux étudiants des territoires d'outre-mer (en vigueur)