Arrêté du 2 juin 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 juin 2000.

TexteArrêté du 2 juin 2000

IdentifiantLEGIARTI000030314843

Texte parentLEGITEXT000030314837

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juin 2000 (version du 5 juin 2000)Légifrance →

1. L'arrêté du 11 octobre 1989 fixant la composition de la commission d'attribution des bourses d'enseignement supérieur aux étudiants des territoires d'outre-mer est abrogé.

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