Règlement du 3 avril 1869 · Article

Article 259

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2015 au 30 septembre 2016.

Carte de l'article 259 du Règlement du 3 avril 1869 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

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