Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 novembre 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 décembre 1969 au 2 avril 1981 (modifiée)
• Rédaction du 2 avril 1981 au 17 juin 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mars 1981, art. 1 v. init.
• Rédaction du 17 juin 1999 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 septembre 1997 - art. 10, v. init.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2005 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2004 - art. 1, v. init.