Arrêté du 20 novembre 1969 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

TexteArrêté du 20 novembre 1969
RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000030347636
Texte parentLEGITEXT000030339673
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 novembre 1969 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. Les véhicules automobiles de catégories internationales M et N, les tracteurs et machines agricoles et matériels de travaux publics automoteurs comportant une cabine fermée doivent comporter un ou plusieurs rétroviseurs répondant aux conditions du présent arrêté.

2. Certaines catégories de véhicules peuvent être équipées de dispositifs complémentaires de vision indirecte autres que des rétroviseurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030347636, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.