Article 15

Article abrogé, en vigueur du 26 juin 1986 au 17 juin 1999.

Carte de l'article 15 du Arrêté du 20 novembre 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 décembre 1969 au 1er mars 1981 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 1981 au 2 avril 1981 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 janvier 1981, art. 8 v. init.
• Rédaction du 2 avril 1981 au 26 juin 1986 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mars 1981, art. 3 v. init.
• Rédaction du 26 juin 1986 au 17 juin 1999 (abrogé) — issue de : Arrêté du 29 mai 1986, art. 2 v. init.