Article 22 d

Article en vigueur depuis le 12 août 2016.

Carte de l'article 22 d du Arrêté du 20 novembre 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 4 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2004 - art. 2, v. init.
• Rédaction du 4 novembre 2005 au 12 mars 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 septembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 12 mars 2015 au 12 août 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 3 mars 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 août 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er août 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules (en vigueur)