Article 6

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2019.

Carte de l'article 6 du ARRÊTÉ du 4 mars 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 mars 2015 au 3 août 2019 (modifiée)
• Rédaction du 3 août 2019 au 22 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 juillet 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 22 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Masse des douanes (en vigueur)