1. Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.
ARRÊTÉ du 4 mars 2015 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2019.
TexteARRÊTÉ du 4 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000039662946
Texte parentLEGITEXT000030341803
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